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Conditions Générales de Vente

Article 1

Article

Planet Elephant propose la vente de tirages de photos numériques d'éléphants expédiés par email en pièces jointes à télécharger à partir du site www.planetelephant.com .


Article 2

Modes de paiement

Toutes les tirages de photos numériques proposés par www.planetelephant.com sont payables à l'avance, directement en ligne avec un paiement entièrement sécurisé Paypal par l'emploi d'une carte bancaire ou d'un compte Paypal. Les tirages de photos numériques sont expédiés par mail en pièces jointes dès confirmation de la somme créditée sur le compte Paypal de www.planetelephant.com .


Article 3

Prix

Les prix des tirages de photos numériques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais d'envoi par internet inclus. Les prix des tirages sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. www.planetelephant.com se réserve le droit de modifier tous les prix affichés à n'importe quel moment sans en avertir au préalable le client.


Article 4

Commande

Toutes les commandes des produits de Planet Elephant sont effectives seulement après leur paiement intégral par le biais du service Paypal intégré au site ww.planetelephant.com .


Article 5

Livraison

Après paiement intégral de la commande, Planet Elephant s'engage à livrer le client dans les meilleurs délais . Un mail avec le tirage de photo à télécharger lui sera adressé sous 48 heures à 72 heures hors dimanche et jours fériés du pays où se trouve le responsable su site www.planetelephant.com. Planet Elephant se réserve le droit d'allonger les délais de livraison en les mentionnant dans les présentes conditions générales de vente et en avertisssant les clients dont la livraison est en cours. En cas de retard dans la livraison il appartiendra au client de signaler ce retard en utilisant la rubrique contact du site www.planetelephant.com qui agira en conséquence.


Article 6

Accès au site www.planetelephant.com

L'accès au site www.planetelephant.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficltés d'accès au site, l'assistance au site est disponible par email à planetelephant@live.fr.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaît être le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence Planet Elephant ne pourra être tenu pour responsable envers le client, du fait d'une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des dites informations.
Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.


Article 7

Respect de la vie privée

En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Toutes ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et le site est placé sous la protection d'un certificat SSL ( certificat de sécurité).
Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : en effet nous devons savoir qui vous êtes et quels produits vous êtes en train d'acheter.
Planet Elephant s'engage auprès des visiteurs et des clients du site www.planetelephant.com à garantir la confidentialité des informations personnelles que vous fournissez.
Le paiement par carte de crédit est assuré par paypal reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et Paypal est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur www.planetelephant.com .
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données vous concernant.


Article 8

Propriété intellectuelle

Le client internaute ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les photos mise en vente sur le site www.planetelephant.com, photos dont il ne peut acheter qu'un tirage destiné à un usage privé. Le client internaute s'engage à ne pas utiliser les tirages de photo à des fins commerciales, à ne pas les publier sur aucun support que ce soit, à ne pas le mettre en ligne sur aucun site internet ou blog quel qu'il soit. Toutes les photos, tous les tirages de photos quelles que soient leurs caractéristiques, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.



Article 9

Echanges par voie électronique

Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par www.Planetelephant.com et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.



Article 10

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. www.planetelephant.com ne peut être responsable des dommages tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas éventuel de litige, le tribunal de commerce d'Aubenas (France) est seul compétent, quelque soit le lieu de livraison. Dans tous les cas, www.planetelephant ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les pays de réception.


Article 11

Acceptation des conditions de vente

En achetant sur le site www.planetelephant.com, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.